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Informations légales & réglementaires

Mentions légales, conditions d'utilisation & protection des données

Cette page regroupe l'ensemble des informations légales relatives à Arkana Capital, à son statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et d'Intermédiaire en Assurance (IAS), aux conditions d'utilisation du site, et à la protection de vos données personnelles.

Sommaire
  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Hébergement
  3. 3. Statut réglementaire
  4. 4. Conditions d'utilisation
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Protection des données personnelles
  7. 7. Cookies
  8. 8. Réclamation & médiation
  9. 9. Droit applicable
01

Éditeur du site

Le site www.arkana-capital.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Arkana Capital, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €

Siège social : 51 rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison

SIREN : 103 962 007, RCS Nanterre

N° de TVA intracommunautaire : FR90103962007

Directrice de la publication : Delphine Laloum, Présidente

Contact : Contact@arkana-capital.fr, 06 60 59 36 78

Arkana Capital est co-fondée par Delphine Laloum (Présidente) et Baptiste Le Naour Jambon (Directeur Général).

02

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site internet : www.netlify.com

03

Statut réglementaire

Arkana Capital exerce deux activités réglementées, sous la supervision de deux autorités distinctes.

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Arkana Capital est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 26008331, au titre de l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Arkana Capital est adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), www.amf-france.org.

Les conseils en investissements financiers sont fournis de manière non indépendante, sur la base d'une analyse d'un large éventail d'instruments financiers proposés par différents établissements promoteurs.

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Arkana Capital est immatriculée à l'ORIAS sous le même n° 26008331, au titre de l'activité de Courtier en Assurance (COA), activité régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), www.acpr.banque-france.fr.

L'immatriculation d'Arkana Capital est consultable sur le registre unique tenu par l'ORIAS : www.orias.fr.

Responsabilité civile professionnelle

Arkana Capital a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Financière auprès de MMA IARD (courtier BDJ / Diot-Siaci), pour des montants de 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Police n° 118.263.166.

Conformément à la réglementation applicable, Arkana Capital ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur de ses clients autre que la rémunération de son activité de conseil. Arkana Capital ne dispose d'aucun lien capitalistique avec des établissements de crédit, sociétés de gestion, entreprises d'assurance ou banques susceptible d'affecter l'indépendance de ses recommandations.

04

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Nature des informations diffusées

Les contenus du Site (analyses, articles, outils de simulation) sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers ou de contrats d'assurance.

Simulateur d'économie de frais

Le simulateur mis à disposition sur le Site repose sur des hypothèses de rendement à titre illustratif et non contractuel. Il ne constitue pas une projection de performance future ni un engagement d'Arkana Capital, et ne saurait se substituer à une étude patrimoniale personnalisée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Disponibilité du site

Arkana Capital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans garantie de continuité, et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Responsabilité

Arkana Capital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou d'une décision d'investissement prise sur le seul fondement des informations qui y figurent, sans conseil personnalisé préalable.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arkana Capital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, charte graphique, structure, outils interactifs) est la propriété exclusive d'Arkana Capital, sauf mentions contraires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Arkana Capital, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Delphine Laloum en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse delphine.laloum@arkana-capital.fr.

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Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt, avec une égale facilité, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

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Réclamation & médiation de la consommation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Arkana Capital à l'adresse du siège social ou à contact@arkana-capital.fr.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature de votre demande :

Pour les activités de Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Le Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

www.amf-france.org/le-mediateur

Pour les autres activités (dont l'intermédiation en assurance)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), médiateur de la consommation recommandé par la CNCGP

Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

09

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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